Site : [NomDuSite].fr
Dernière mise à jour : [Date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NomDuSite] et
toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel de production via le site
www.[NomDuSite].fr.
2. Identité du vendeur
[Nom de la société ou auto-entrepreneur]
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
Contact : [e-mail] | [téléphone]
3. Produits et services
[NomDuSite] propose la location de matériel de production : tables de mixage, micros, casques, Streamdeck,
logiciels, câbles, etc. Chaque fiche produit précise les caractéristiques techniques, le tarif, la durée
minimale de location et la disponibilité.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. [NomDuSite] se
réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment
de la commande.
5. Commande
Toute commande s’effectue via le site internet. Elle devient ferme et définitive dès validation du paiement. Le
client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la réservation.
6. Caution
Certaines locations nécessitent le versement d’une caution dont le montant est précisé sur chaque fiche produit.
Cette caution est restituée après vérification du matériel, sous réserve d’absence de dommages ou de retards.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La location ne sera effective
qu’après réception intégrale du paiement.
8. Livraison et retrait
Le matériel peut être :
Retiré sur place à [adresse de retrait],
Expédié à l’adresse indiquée par le client (frais et délais précisés lors de la commande).
Le client s’engage à vérifier l’état du matériel à la réception et à signaler toute anomalie sous 24h.
9. Durée de location et restitution
Le client s’engage à restituer le matériel à la date convenue. En cas de retard, des frais supplémentaires
pourront être facturés. En cas de non-restitution ou de détérioration, la caution pourra être conservée en tout
ou partie, et des poursuites pourront être engagées si nécessaire.
10. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales et à respecter les consignes fournies.
Tout usage détourné, dangereux ou illégal est interdit.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux
prestations de location à date fixe (événement, tournage, etc.).
12. Responsabilités
[NomDuSite] ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du matériel ou à
un défaut non signalé par le client. En cas d’indisponibilité d’un produit, [NomDuSite] proposera une
alternative ou un remboursement.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour le bon traitement des commandes
et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents
seront ceux du siège social de [NomDuSite], sauf disposition légale contraire.